[Atelier gratuit] Facturation électronique : tout comprendre sur la nouvelle réforme !

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule finalité de répondre à votre participation au « facturation électronique : tout comprendre sur la nouvelle réforme » de l’Agora ; le responsable de traitement est la Présidente de la CCE. Les données marquées par « (Nécessaire) » dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies, les autres sont facultatifs.

La base légale du traitement est fondée sur l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Communauté de communes de l’Estuaire en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.