[Atelier gratuit] « La propriété intellectuelle au service de votre projet d’entreprise »

Le 21 janvier 2026 de 09h00 à 11h30
  • ATELIER GRATUIT
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Atelier INPI « La propriété intellectuelle au service de votre projet d’entreprise »

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La base légale du traitement est fondée sur l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Communauté de communes de l’Estuaire en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.