[Atelier gratuit]  » Chef d’entreprise : que se passe t il si je suis en arrêt de travail ? « 

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule finalité de répondre à votre participation au « atelier préviFrance » de l’Agora ; le responsable de traitement est la Présidente de la CCE. Les données marquées par « (Nécessaire) » dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies, les autres sont facultatifs.

La base légale du traitement est fondée sur l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Communauté de communes de l’Estuaire en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.